RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « FREEMAN T. PORTER »
Article 1 — Société organisatrice
La société DS 55, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 815 054 655, dont le siège social est situé 1 B rue de Saint-Louis, ZAC Sud, 57150 Creutzwald, ci-après la « Société Organisatrice », organise pour la marque Freeman T. Porter un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours Freeman T. Porter », ci-après le « Jeu ».
Le Jeu est accessible exclusivement en ligne sur le site internet Freeman T. Porter, à l’adresse suivante : https://www.freemantporter.com/.
Article 2 — Dates du Jeu
Le Jeu se déroule du 19 août 2026 à 10H au 23 août 2026 à 23h59, heure de Paris incluse.
Toute participation enregistrée avant ou après ces dates et heures ne sera pas prise en compte.
Article 3 — Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Union Européenne, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse email valide.
Pour participer valablement au Jeu, le participant doit s’inscrire à la newsletter Freeman T. Porter lors de sa participation et accepter de recevoir les communications commerciales de la marque par email.
Le participant devra être toujours inscrit à la newsletter et disposer d’un statut opt-in email actif le jour du tirage au sort, soit le 9 septembre 2026. Toute désinscription de la newsletter ou retrait du consentement email avant cette date entraînera l’invalidation de la participation.
Sont exclus de la participation les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, de ses prestataires ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.
La participation est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du Jeu. Toute participation multiple, incomplète, frauduleuse, automatisée ou réalisée au moyen d’informations inexactes pourra être annulée.
Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, le participant doit, pendant la durée du Jeu :
- Se rendre sur le site https://www.freemantporter.com/.
- Accéder au formulaire de participation proposé dans la fenêtre pop-up du Jeu, dans le module d’inscription à la newsletter situé en pied de page du Site, ou sur la page de paiement, en cochant la case dédiée à l’inscription à la newsletter.
- Renseigner son adresse email.
- Accéder au formulaire de participation proposé dans la fenêtre pop-up du Jeu, dans le module d’inscription à la newsletter situé en pied de page du Site, ou sur la page de paiement, en cochant la case dédiée à l’inscription à la newsletter.
- Indiquer, le cas échéant, la ou les collections qu’il souhaite recevoir : Femme et/ou Homme.
- Valider sa participation en cliquant sur le bouton de participation.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du participant, la validité de son adresse email et son statut opt-in email. Toute participation incomplète, frauduleuse, automatisée ou non conforme au présent règlement pourra être annulée.
Article 5 — Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides reçues pendant la durée du Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 9 septembre 2026. Seuls les participants toujours inscrits à la newsletter Freeman T. Porter et disposant d’un statut opt-in email actif à cette date pourront être inclus dans le tirage au sort.
Le hasard déterminant le gagnant, aucune réclamation ne pourra être admise concernant le résultat du tirage, sauf erreur matérielle avérée.
Article 6 — Lot mis en jeu
Le lot mis en jeu est le suivant :
- Une carte cadeau Freeman T. Porter d’une valeur commerciale indicative de 300 € TTC, utilisable sur le site https://www.freemantporter.com/, selon les conditions d’utilisation applicables aux cartes cadeaux Freeman T. Porter.
Un seul gagnant sera désigné.
Le lot est personnel, non cessible, non échangeable et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière, remboursement, échange ou remise de sa valeur en espèces, en tout ou partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.
Article 7 — Information du gagnant et remise du lot
Le gagnant sera contacté par email à l’adresse indiquée lors de sa participation, dans un délai de 2 jours suivant le tirage au sort.
Le gagnant devra répondre dans un délai de 4 jours calendaires à compter de l’envoi de l’email l’informant de son gain, afin de confirmer son acceptation du lot.
À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas d’adresse email invalide, d’informations incomplètes ou d’inéligibilité constatée, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot. La Société Organisatrice pourra alors procéder à un nouveau tirage au sort.
La carte cadeau sera adressée au gagnant par email ou mise à sa disposition selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Article 8 — Gratuité de la participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les frais liés à la connexion Internet pour participer au Jeu restent à la charge du participant.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par DS 55, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des participations, vérification de l’éligibilité des participants, vérification du statut opt-in email, désignation du gagnant, attribution du lot, gestion d’éventuelles réclamations et, sous réserve du consentement du participant, envoi de communications commerciales relatives à Freeman T. Porter.
Les données collectées sont les suivantes :
- adresse email ;
- consentement à recevoir les newsletters et communications commerciales Freeman T. Porter ;
- statut opt-in email actif ou inactif ;
- date et heure d’inscription ;
- préférences de collections déclarées : Femme et/ou Homme ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire et à la prévention de la fraude, le cas échéant.
L’inscription à la newsletter Freeman T. Porter est une condition de participation au Jeu. Le participant doit rester inscrit à la newsletter et conserver un statut opt-in email actif jusqu’au jour du tirage au sort, soit le 9 septembre 2026. Toute désinscription ou retrait du consentement email avant cette date entraînera l’invalidation de sa participation.
Les données utilisées pour l’envoi de newsletters et communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement du participant ou sa désinscription.
Le participant peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails Freeman T. Porter. Il dispose également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.
Article 10 — Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du site, de la fenêtre pop-up, des outils techniques utilisés, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter, suspendre ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, de fraude, de problème technique ou de toute cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 — Fraude
Toute fraude, tentative de fraude, utilisation de procédés automatisés, création de fausses identités, participation multiple ou détournement des modalités du Jeu entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie des participations suspectes et, le cas échéant, de poursuivre les auteurs de fraude.
Article 12 — Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site https://www.freemantporter.com/ ou via le lien affiché dans la fenêtre pop-up du Jeu.
Article 13 — Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement si nécessaire, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié. Toute modification sera réputée faire partie intégrante du règlement.
Article 14 — Loi applicable et réclamations
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la fin du Jeu, via le Service Client.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.